La loi Leonetti autorise la mise en place d’une procédure collégiale (avec consultation des directives anticipées, de la personne de confiance, de l’équipe de soins et d’au moins un deuxième médecin) pour décider de la suite d’un traitement, si le patient est « hors d’état d’exprimer sa volonté ». Mais la définition de la capacité de quelqu’un à exprimer sa volonté fait débat. Le professeur Régis Aubry, directeur de l’Observatoire national de la fin de vie, souligne que même lorsqu’un patient n’a plus l’usage de la parole et la maîtrise de son corps, le médecin doit être attentif au moindre signal d’expression et de communication.